Conditions Générales d’Utilisation

3.1 Portée de l’acceptation

L’accès aux Services, la création d’un Compte et l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités proposées par Genius Game impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et Genius Game.

Toute utilisation des Services vaut acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l’accès.

3.2 Capacité juridique

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur déclare et garantit :

• •être une personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager contractuellement, conformément à la loi de son pays de résidence habituelle ;
• •ou, s’il est mineur, avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal, lequel est réputé avoir accepté les présentes CGU en son nom et demeure responsable de l’ensemble de ses actes dans le cadre des Services.

3.3 Modalités d’acceptation

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par la signature électronique de l’Utilisateur, concrétisée par le fait de cocher la case expressément prévue à cet effet lors de la création du Compte.

Ces actes ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, conformément aux dispositions applicables en matière de signature électronique.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur ne doit pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation, et doit s’abstenir d’utiliser les Services.

En toute hypothèse, l’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

4.1 CGU en vigueur

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Utilisateur.

La date indiquée en tête des CGU ainsi qu’à l’article 22 des CGU fait foi comme date d’entrée en vigueur de ladite version des CGU.

4.2 Modification des CGU

Genius Game se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines stipulations prévues par les CGU.

En cas de modification substantielle des présentes CGU, Genius Game s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen utile, notamment par notification sur le Discord Officiel et/ou le Launcher.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que par l’utilisation continue des Services, après avoir été informé de modifications, ajouts et/ou suppressions des stipulations des CGU, ces modifications sont réputées acceptées par ce dernier.

En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur doit renoncer de lui-même à l’utilisation des Services, Genius Game ne pouvant être tenue d’aucune responsabilité ni réclamation à ce titre.

5.1 Création du Compte

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site puis télécharger le Launcher.

Sur le Launcher, l’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur.

La création du Compte nécessite de communiquer à Genius Game les informations suivantes :

• •pays de résidence ;
• •adresse email ;
• •pseudo ;
• •mot de passe.

Après avoir renseigné ces informations et sélectionné « s’inscrire », l’Utilisateur reçoit sur l’adresse email communiquée un code de vérification d’adresse email à 6 chiffres qui doit être renseigné sur le Launcher.

L’Utilisateur garantit à Genius Game que les données renseignées sont exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces données en cas de modification.

5.2 Lier le Compte à des services tiers

L’Utilisateur doit être titulaire d’un compte Discord et d’un compte Steam pour accéder aux Services.

L’Utilisateur doit accepter de lier le Compte Utilisateur à son compte Discord et Steam pour accéder aux Services.

5.3 Sécurité du Compte

L’Utilisateur dispose d’un pseudo et d’un mot de passe strictement personnels que l’Utilisateur s’engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• •ne pas diffuser les identifiants (nom de Compte et mot de passe) ;
• •prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte, même à son insu ;
• •utiliser une adresse e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;
• •renseigner une adresse email consultée fréquemment afin de permettre à Genius Game d’adresser des correspondances concernant la gestion du Compte.

Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Genius Game et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article 10 des CGU.

6.1 Conditions relatives aux Utilisateurs

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs francophones âgés de plus de 16 ans.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son âge. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte sans préavis, conformément à l’article 10 des CGU. Genius Game se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès en cas de doute raisonnable concernant l’âge réel de l’Utilisateur.

6.2 Accès restreint (Whitelist)

L’accès aux Services est limité aux Utilisateurs acceptés par Genius Game suite à un processus de recrutement.

Une fois connecté à son Compte Utilisateur sur le Launcher, l’Utilisateur est invité à déposer une candidature sur la page « candidatures » du Launcher. La candidature de l’Utilisateur doit contenir la description détaillée du projet de rôle que l’Utilisateur souhaite incarner dans le Jeu.

En cas d’acceptation de la candidature écrite, l’Utilisateur est invité à prendre rendez-vous pour un entretien oral avec un membre de l’équipe de Genius Game.

À chaque étape du processus, Genius Game se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature. En cas de refus, Genius Game communique à l’Utilisateur les motifs de sa décision. L’Utilisateur peut présenter une nouvelle candidature dans les délais suivants : vingt-quatre (24) heures après un premier refus, trois (3) jours après un deuxième refus, et une à deux semaines après un troisième refus.

Le fait de remplir les conditions obligatoires relatives aux Utilisateurs est insuffisant pour emporter acceptation automatique de la candidature de l’Utilisateur.

L’acceptation de la candidature de l’Utilisateur est confirmée par courriel.

7.1 Comportement loyal et respectueux en Jeu

En accédant aux Services, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux présentes CGU et aux Règles du Jeu.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• •violer les Règles du Jeu ;
• •exploiter une faille technique ou un bogue, y compris pour obtenir des avantages en jeu ;
• •utiliser des logiciels, bots, scripts ou outils non autorisés ;
• •tenter de contourner les systèmes de sécurité des Services ;
• •harceler, menacer, diffamer ou insulter d’autres Utilisateurs ;
• •se livrer à des comportements ou avoir des propos érotiques et/ou sexuels ;
• •perturber le bon fonctionnement du Service ou l’expérience de jeu des autres Utilisateurs ;
• •diffuser des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• •usurper la qualité d’un membre de l’équipe Genius Game ou d’un autre Utilisateur.

7.2 Signalement des comportements malveillants

Tout Utilisateur ayant connaissance d’un comportement contraire aux présentes règles de conduite est invité à le signaler à Genius Game via les canaux officiels mis à disposition par Genius Game, à savoir l’ouverture d’un ticket sur le Launcher.

Le signalement doit comporter, dans la mesure du possible, une description précise des faits, l’identifiant de l’Utilisateur mis en cause, ainsi que tout élément probant disponible (captures d’écran, logs, etc.).

7.3 Traitement des signalements des comportements malveillants

Genius Game s’engage à accuser réception de tout signalement dans un délai de 5 jours ouvrés et à en assurer le traitement dans un délai raisonnable.

À l’issue de l’examen du signalement, Genius Game pourra, selon les circonstances :

• •classer le signalement sans suite, si les faits rapportés ne constituent pas une violation des présentes CGU ;
• •engager une procédure de sanction à l’encontre de l’Utilisateur mis en cause, conformément à l’article 10 des CGU ;
• •coopérer avec les autorités judiciaires compétentes si les faits sont susceptibles de revêtir une qualification pénale.

Genius Game s’engage à informer l’Utilisateur à l’origine du signalement des suites qui lui ont été données, dans un délai raisonnable.

Genius Game dispose d’un pouvoir d’appréciation souverain quant aux mesures à prendre à la suite d’un signalement.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Genius Game reste seule juge de l’opportunité d’engager ou non une procédure de sanction, et qu’aucune responsabilité ne pourra être recherchée à son encontre du fait de la décision prise, quelle qu’elle soit.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Genius Game ne peut pas communiquer à l’Utilisateur à l’origine du signalement l’identité de l’Utilisateur mis en cause ni aucune information qui permettrait de l’identifier ou le contacter en dehors des Services.

7.4 Responsabilité liée aux contenus publiés

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ou diffuse dans le cadre des Services, notamment sur les forums (et plus particulièrement le Discord Officiel), chats et espaces du jeu ou sur toute autre plateforme tierce (TikTok, Twitch, Instagram…).

L’Utilisateur garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et ne contreviennent pas aux lois et réglementations applicables.

Genius Game ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.

8.1 Obtention des Crédits Payants et Contenus Numériques

L’Utilisateur peut obtenir des Éléments Virtuels et des Crédits selon les modalités suivantes :

• •Par le Jeu : via la progression, les missions, les récompenses ou les événements.
• •Par la Boutique : par l’achat de Crédits Payants en argent réel, exclusivement régi par les CGV.
• •Par le Market : par la conversion de Crédits (Gratuits ou Payants) en Contenus Numériques (Packs, Re-roll, Éléments Virtuels spécifiques).

Les conditions d’obtention et le régime des Crédits Payants et Contenus Numériques sont définis aux articles 6, 7 et 8 des CGV.

8.2 Règles d’usage et comportement

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, révocable et non transférable sur les Crédits et les Contenus Numériques (Éléments Virtuels, Packs, Re-roll), lesquels sont dépourvus de toute valeur marchande ou patrimoniale. Il est strictement interdit de monétiser, de vendre, de louer ou d’échanger ces éléments contre de l’argent réel ou des avantages tiers.

L’Utilisateur s’interdit formellement de modifier, de décompiler ou d’altérer le codage informatique des Crédits ou des Contenus Numériques, ainsi que d’utiliser tout logiciel tiers pour en détourner l’usage ou en manipuler les caractéristiques. Toute exploitation de failles techniques (bugs), toute tentative de fraude au paiement ou tout détournement des mécaniques d’obtention gratuite est considéré comme une violation grave de l’intégrité des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage fait de ses Crédits et Contenus Numériques depuis son Compte ; tout comportement contraire aux Règles du Jeu pourra entraîner la suspension de l’accès à ces contenus sans droit à une quelconque compensation.

Genius Game se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques ou visuelles des Contenus Numériques pour des raisons d’équilibre du Jeu ou de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à remboursement conformément aux CGV.

10.1 Pouvoir de sanction de Genius Game

En cas de manquement aux présentes CGU, Genius Game se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle juge appropriée, en fonction de la nature, de la gravité et de la récurrence des faits constatés.

Genius Game dispose d’un pouvoir d’appréciation souverain dans le choix de la sanction applicable et n’est pas tenue de respecter une progression dans l’échelle des sanctions ci-dessous.

10.2 Typologie de sanctions applicables

Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont les suivantes, de la moins grave à la plus grave :

• •Kick : exclusion temporaire du serveur de jeu en cours de session lorsque la qualité du matériel de l’Utilisateur entrave le Jeu et altère sa qualité.
• •L’avertissement (Warn) : notification formelle adressée à l’Utilisateur l’informant d’un manquement aux présentes CGU. Il ne restreint pas l’accès aux Services mais constitue un antécédent pris en compte en cas de récidive.
• •La réinitialisation de contenu : suppression ou correction ciblée d’Éléments Virtuels, de Crédits, de niveaux, d’avantages ou de tout autre bénéfice obtenus en violation des présentes CGU, notamment par exploitation d’une faille ou utilisation d’un logiciel non autorisé. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune compensation à ce titre.
• •La suspension : blocage de l’accès au Compte pour une durée déterminée fixée par Genius Game selon la gravité des faits reprochés à l’Utilisateur. Pendant cette période, l’Utilisateur ne peut accéder ni au Compte ni aux Services. À l’expiration de la suspension, l’accès est rétabli dans les conditions habituelles.
• •Le bannissement : fermeture définitive du Compte entraînant la résiliation de plein droit du contrat et la perte de l’ensemble des données, Éléments Virtuels et Crédits associés, dans les conditions prévues à l’article 16. Le bannissement est principalement prononcé en cas de récidive ou de manquement grave ou irrémédiable aux présentes CGU.
• •Blacklist : interdiction d’accès aux Services et à l’ensemble des services existants ou à venir de Genius Game par l’Utilisateur, liée à l’appareil ou à l’adresse IP de l’Utilisateur, indépendamment du Compte concerné. Cette sanction vise à prévenir toute tentative de contournement d’un bannissement par la création d’un nouveau Compte.

10.3 Procédure de sanction

Genius Game s’efforce d’informer l’Utilisateur de la sanction prononcée à son encontre par tout moyen approprié.

Toutefois, dans les cas de manquement grave ou de nécessité de protéger l’intégrité des Services ou des autres Utilisateurs, Genius Game se réserve le droit d’appliquer immédiatement toute sanction, y compris le bannissement, sans notification préalable.

L’Utilisateur qui s’estime sanctionné à tort peut contester la décision en contactant le service client dans les conditions prévues à l’article 17 des CGU. Cette démarche ne suspend pas l’exécution de la sanction.

Toute sanction prononcée en application du présent article est sans préjudice du droit pour Genius Game d’engager toute action judiciaire appropriée, notamment en cas d’infraction pénale ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Genius Game.

11.1 Configuration requise et accessibilité

Les Services sont accessibles uniquement sur PC (Windows). Les Services ne sont pas compatibles avec les systèmes Mac, mobile ou console. L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel avec la configuration minimale requise, disponible sur le Launcher.

L’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet pour accéder aux Services. Tous les coûts de connexion et d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre des capacités de l’appareil de l’Utilisateur et du réseau de communication électronique utilisés, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

11.2 Horaires d’ouverture

Les Services sont accessibles uniquement pendant les périodes d’ouverture du serveur décidées par Genius Game.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont annoncés sur le Discord Officiel dans un délai de 2 à 3 heures avant l’ouverture ou la fermeture.

Le bouton « Jouer » sur le Launcher est actif uniquement pendant les périodes d’ouverture.

Genius Game est tenue d’une obligation de moyens s’agissant du respect de ces horaires. Des variations ou interruptions peuvent survenir, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou de tout événement extérieur à son contrôle.

11.3 Capacité du serveur et file d’attente

Le serveur dispose d’une capacité limitée. Lorsque la capacité maximale est atteinte, l’Utilisateur est placé automatiquement en file d’attente et accède au serveur dès qu’une place se libère. Son positionnement dans la file est affiché sur le Launcher. Genius Game ne garantit aucun délai d’attente déterminé.

Les Utilisateurs disposant d’un abonnement Premium Plus bénéficient d’une priorité de positionnement dans la file d’attente via la fonctionnalité « coupe-file ». Cette priorité permet uniquement de passer devant les Utilisateurs standard en attente — elle ne garantit pas un accès immédiat au serveur si aucune place n’est disponible. Genius Game ne saurait être tenue responsable d’un temps d’attente prolongé, y compris pour les Utilisateurs bénéficiant de cette fonctionnalité.

11.4 Obligation de moyens

Genius Game est tenue d’une obligation de moyens. Genius Game ne peut garantir que les Services seront disponibles sans interruption, sans erreur, ni que les serveurs qui les hébergent sont exempts de virus ou de bogues. Genius Game ne garantit pas non plus la compatibilité des Services avec l’ensemble des logiciels ou services tiers.

11.5 Interruptions à l’initiative de Genius Game

Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité ou d’amélioration des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement, sans que la responsabilité de Genius Game ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés des interruptions programmées via le Discord Officiel et le Launcher dans un délai raisonnable préalable.

11.6 Interruptions indépendantes de la volonté de Genius Game

Genius Game ne saurait être tenue responsable de toute interruption résultant d’événements extérieurs à son contrôle, notamment une défaillance du réseau électrique ou des télécommunications, une perte de connectivité imputable à un opérateur tiers, une cyberattaque extérieure, une défaillance d’hébergeur tiers, une mise à jour du jeu Nanos World pouvant affecter le fonctionnement du serveur, ou tout cas de force majeure au sens de l’article 13 des présentes.

11.7 Arrêt définitif des Services

Genius Game se réserve le droit de cesser d’éditer tout ou partie des Services et d’en interrompre l’accès de manière définitive, notamment en cas de cessation d’activité. Les Utilisateurs en seront avertis par tout moyen dans un délai raisonnable.

La responsabilité de Genius Game ne saurait être engagée à ce titre.

12.1 Étendue

Sauf disposition légale contraire, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et que leur utilisation se fait sous son entière responsabilité.

Pour les Utilisateurs mineurs, cette responsabilité incombe à leurs représentants légaux.

12.2 Cas d’exonération spécifiques

Genius Game ne saurait notamment être tenue responsable :

• •des pertes de données ou d’Éléments Virtuels, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas d’interruption, de maintenance, de suspension ou d’arrêt définitif des Services ;
• •de la perte d’avantages en jeu, de rangs, de progressions, de récompenses ou de tout autre bénéfice acquis au sein des Services, résultant notamment d’une interruption technique, d’une opération de rééquilibrage ou d’une sanction prononcée conformément à l’article 10 ;
• •des dommages résultant d’une connexion Internet défaillante ou de l’installation de logiciels malveillants sur l’appareil de l’Utilisateur ;
• •des dommages résultant d’une utilisation des Services non conforme aux présentes CGU ;
• •des contenus publiés par les Utilisateurs ou des dommages causés par des tiers ;
• •des liens hypertextes contenus dans les Services renvoyant vers des sites tiers non gérés par Genius Game.

12.3 Plafond de responsabilité

Sous réserve des stipulations qui précèdent, si la responsabilité de Genius Game devait être engagée, le montant de l’indemnisation auquel l’Utilisateur pourrait prétendre est limité au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant sa réclamation, et ne pourra en aucun cas excéder la somme de cent (100) euros.

14.1 Droits sur les Services

Genius Game est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale des Services que de leur contenu (marque, logo, visuels, systèmes de jeu, code, concepts, textes, graphiques, images, vidéos et autres contenus).

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Genius Game, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon.

14.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles et noms de domaine de Genius Game mentionnés sur les Services, et notamment le signe « Zenkai », constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

16.1 Fermeture de Compte à la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment, sans motif, en ouvrant un ticket sur le Launcher.

La fermeture prend effet dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Genius Game. Pendant ce délai, l’Utilisateur conserve l’accès à son Compte dans les conditions habituelles.

16.2 Fermeture du Compte à l’initiative de Genius Game

Genius Game se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte d’un Utilisateur, de manière temporaire ou définitive, dans les cas et conditions prévus à l’article 10 des CGU.

16.3 Fermeture de Compte inactif

Genius Game se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte de tout Utilisateur dont le Compte n’a fait l’objet d’aucune connexion pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs.

L’Utilisateur sera préalablement informé par tout moyen dans un délai raisonnable, afin de lui permettre de se reconnecter et de maintenir son Compte actif s’il le souhaite.

16.4 Conséquences de la fermeture du Compte

Quelle qu’en soit la cause, la fermeture définitive du Compte emporte la résiliation de plein droit du contrat conclu entre Genius Game et l’Utilisateur par l’acceptation des présentes CGU.

La fermeture du Compte entraîne la perte définitive de l’ensemble des données, Éléments Virtuels et Crédits associés au Compte. Toutefois, s’agissant des Crédits Payants non utilisés, leur sort est régi selon les conditions définies à l’article 11 des CGV selon la cause de la fermeture.

16.5 Survie de stipulations

La fermeture du Compte ne met pas fin aux stipulations des CGU qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin de la relation contractuelle, notamment les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges.

17.1 Service client

Pour toute demande d’assistance technique, question relative aux Services ou insatisfaction courante, l’Utilisateur peut contacter le service client via le système de tickets accessible depuis le Launcher ou le Discord Officiel.

Les demandes adressées via les réseaux sociaux ou canaux non officiels ne sont pas traitées.

Genius Game accuse réception dans un délai de 5 jours ouvrés et apporte une réponse dans un délai raisonnable.

17.2 Réclamations

Si la réponse apportée par le service client ne satisfait pas l’Utilisateur, ou si la réclamation de l’Utilisateur n’entre pas dans le champ d’application des demandes prises en charge par le service client, l’Utilisateur peut adresser une réclamation formelle à Genius Game à l’adresse suivante : [email protected].

La réclamation de l’Utilisateur sera traitée dans un délai raisonnable à compter de l’accusé de sa réception.

19.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

19.2 Convention d’arbitrage

Pour les Utilisateurs ne résidant pas dans l’Union européenne, et à défaut de résolution amiable dans le délai prévu à l’article 18, tout différend sera soumis selon la procédure suivante :

i. Médiation : les parties s’engagent à soumettre leur différend à une médiation administrée par le Dubaï International Arbitration Centre (DIAC), conformément au Règlement de médiation du DIAC (Mediation Rules 2023), dont les dispositions sont réputées incorporées par référence.

• •la langue de la médiation sera le français ;
• •les frais sont partagés à parts égales entre les parties ;
• •si le différend n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours à compter de la désignation du médiateur, il est soumis à l’arbitrage.

ii. Arbitrage : tout différend non résolu par la médiation sera soumis et définitivement résolu par arbitrage administré par le DIAC, conformément au Règlement d’arbitrage du DIAC (Arbitration Rules 2022), dont les dispositions sont réputées incorporées par référence, selon les modalités suivantes :

• •nombre d’arbitres : un (1) arbitre unique ;
• •siège de l’arbitrage : Dubaï, Émirats arabes unis ;
• •langue de la procédure : français ;
• •loi de fond applicable : droit des Émirats arabes unis.

L’arbitrage se déroule de manière confidentielle.

Chaque partie ne peut agir qu’en son nom propre. Aucune action collective ou représentative n’est admise dans le cadre de la présente clause.

19 bis.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

Toutefois, cette clause ne saurait avoir pour effet de priver l’Utilisateur résidant dans l’Union européenne de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par accord contractuel, conformément au Règlement UE Rome I n° 593/2008.

19 bis.2 Médiation

À défaut de résolution amiable dans le délai prévu à l’article 18, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation auprès d’une entité de médiation agréée dans son pays de résidence. La liste des entités de médiation de la consommation agréées est disponible à l’adresse suivante : consumer-redress.ec.europa.eu.

Le recours à la médiation est entièrement facultatif et ne prive en aucun cas l’Utilisateur de son droit d’agir en justice.

19 bis.3 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, l’Utilisateur résidant dans l’Union européenne peut porter le litige devant les juridictions compétentes de son pays de résidence habituelle, conformément au Règlement UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire en matière civile et commerciale.

Genius Game peut également, à son initiative, engager une action devant les juridictions du pays de résidence de l’Utilisateur.

21.1 Correspondance — Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre Genius Game et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Genius Game par courrier électronique font foi entre les parties.

21.2 Intégralité des CGU

Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et Genius Game eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines entre l’Utilisateur et Genius Game.

21.3 Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21.4 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.