Politique de Confidentialité & Cookies

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site et des serveurs de jeu « Zenkai » sont collectées, traitées et protégées.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL).

Les données personnelles collectées via le site et les serveurs de jeu « Zenkai » sont traitées par :

Genius Game FZCO

Free Zone Company (FZCO)

Siège social : Free Zone, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats Arabes Unis

Email : [email protected]

Genius Game FZCO agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD.

Conformément à l'article 27 du RGPD, Genius Game FZCO, établie en dehors de l'Union européenne, procède actuellement à la désignation de son représentant au sein de l'Union européenne.

Les coordonnées du représentant seront publiées sur cette page dès la désignation effective. Dans l'intervalle, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• •Adresse email
• •Identifiant de compte et pseudonyme
• •Adresse IP
• •Données de connexion (logs, date, heure)
• •Données techniques (navigateur, appareil, système d'exploitation)
• •Identifiant matériel unique (Machine ID) — empreinte technique du poste utilisé pour lancer le jeu, destinée à prévenir le contournement des sanctions (bannissements) et la fraude
• •Données relatives aux achats (en cas de commande : montant, historique, identifiant de transaction — les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs)
• •Déclaration d'âge lors de l'inscription au serveur à accès restreint

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Les données sont collectées afin de :

• •Permettre la création et la gestion des comptes
• •Assurer la sécurité du serveur et l'intégrité du jeu
• •Prévenir les fraudes, abus et contournements de sanctions
• •Garantir le bon fonctionnement technique du Service
• •Traiter les commandes et assurer le suivi transactionnel
• •Répondre aux demandes des utilisateurs

Les traitements reposent sur :

• •L'exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) RGPD) — fourniture du Service et des CGU/CGV
• •L'intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) — sécurité, prévention des abus, lutte contre la fraude et le contournement de sanctions
• •Le respect d'obligations légales (Article 6(1)(c) RGPD) — notamment en matière comptable et fiscale
• •Le consentement (Article 6(1)(a) RGPD), notamment pour la déclaration d'âge au moment de l'inscription
• •L'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour le dépôt éventuel de cookies non strictement nécessaires

Les données sont conservées pour des durées déterminées en fonction de leur finalité :

• •Compte utilisateur : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion, avant suppression ou anonymisation
• •Logs de connexion (IP, date, heure) : 12 mois (conformément à la recommandation CNIL et à l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques)
• •Machine ID et données anti-fraude : jusqu'à 5 ans en cas de sanction caractérisée, afin de prévenir la récidive
• •Données d'achat et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (obligation légale)
• •Emails de support : 3 ans à compter du dernier contact
• •Cookies : 13 mois maximum

Pour assurer le fonctionnement du Service, nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chaque prestataire est lié par un contrat garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD.

• •Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements en ligne
• •Cloudflare R2 (Union européenne) — stockage d'actifs et fichiers statiques
• •OVH SAS (France) — hébergement du site internet
• •Discord Inc. (États-Unis) — communication communautaire et authentification optionnelle
• •Valve Corporation (Steam) (États-Unis) — authentification via compte Steam
• •Resend (États-Unis) — envoi des emails transactionnels

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment :

• •Aux Émirats Arabes Unis, où est établi le responsable du traitement (Genius Game FZCO)
• •Aux États-Unis, dans le cadre des services fournis par Discord, Steam et Resend

Ces pays ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès strict).

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande à l'adresse du responsable du traitement.

Le Service ne diffuse aucun contenu réservé à un public adulte. Les interactions entre utilisateurs font l'objet d'une modération active par l'équipe Zenkai.

L'accès au Service est organisé selon deux niveaux :

• •Launcher et site internet : accessibles sans condition d'âge. Les mineurs utilisent le Service sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal.
• •Serveur à accès restreint (Whitelist) : réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans révolus. Cette condition d'âge ne vise pas à protéger les mineurs d'un contenu sensible, mais à garantir un niveau de maturité cohérent avec l'expérience communautaire proposée.

L'utilisateur candidat au serveur whitelist atteste de son âge par une déclaration sur l'honneur, puis participe à un entretien vocal avec un membre de l'équipe, qui permet d'apprécier sa maturité apparente. Aucune vérification formelle d'identité par pièce officielle n'est effectuée, conformément au principe de proportionnalité posé par le RGPD et à la nature du Service. Ce dispositif repose sur la notion d'« efforts raisonnables » (Considérant 38 du RGPD), adaptée aux risques limités du traitement.

Le représentant légal d'un mineur peut à tout moment demander la suppression du compte concerné en envoyant un email à [email protected]. La demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, une vigilance particulière est apportée à la protection des données des mineurs.

Les paiements réalisés sur le Service sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Les coordonnées bancaires de l'utilisateur sont collectées et traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Seuls l'identifiant de transaction, le montant et l'historique des achats sont conservés côté Zenkai aux fins de suivi et d'obligations légales comptables.

Pour toute information relative au traitement des données de paiement par Stripe, se référer à la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy

Tout achat effectué par un utilisateur mineur doit être préalablement autorisé par son représentant légal. La validation d'un paiement par carte bancaire vaut présomption d'autorisation du titulaire de la carte. Le représentant légal d'un mineur peut contester un achat non autorisé en contactant le Vendeur à l'adresse ci-dessus.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• •Droit d'accès (Article 15 RGPD)
• •Droit de rectification (Article 16 RGPD)
• •Droit d'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)
• •Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
• •Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)
• •Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
• •Droit de retirer son consentement à tout moment
• •Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Toute demande d'exercice de droits doit être adressée par email à :

[email protected]

avec l'objet [Exercice de droits RGPD], en précisant :

• •La nature de la demande (accès, suppression, rectification, etc.)
• •L'identifiant de compte concerné
• •Un justificatif d'identité (en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur)

Une réponse est apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, l'utilisateur en étant informé.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos des données sensibles, contrôle d'accès strict, journalisation des actions administratives, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les utilisateurs concernés si nécessaire.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.